Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Le Bureau du Sénat se réunira le jeudi 3 juillet 2025, à 8 h 30, avec l’ordre du jour suivant :
I. – Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires
– examen de déclarations d’intérêts et d’activités de sénateurs.
II. – Modification de l’Instruction générale du Bureau et du Règlement intérieur du Bureau en conséquence de la réforme du Règlement du Sénat du 8 avril 2025 et des conclusions du groupe de travail présidé par Mme Sylvie VERMEILLET, Vice-présidente, présidente de la délégation en charge du travail parlementaire et des conditions d’exercice du mandat de sénateur.
III. – Audition de M. Dominique DE LEGGE, président de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne, et de M. Éric JEANSANNETAS, rapporteur
– présentation des recommandations de la commission spéciale sur le recours à l’externalisation de certaines prestations de services par le Sénat.
IV. – Budget du Sénat
– adoption par le Bureau du projet de budget pour 2026.
V. – Communication de M. le Président et de Mme et MM. les Questeurs sur la revue des missions du Sénat.
VI. – Règles applicables aux représentants d’intérêts et aux personnes menant des activités d’influence pour le compte d’un mandant étranger
– examen d’un avis du Comité de déontologie parlementaire sur les obligations déontologiques applicables aux activités d’influence réalisées pour le compte d’un mandant étranger auprès des sénateurs et modification de l’Instruction générale du Bureau et du code de conduite des représentants d’intérêts ;
– modification de la règlementation relative aux conditions d’accès au Sénat des représentants d’intérêts ;
– saisine du Comité de déontologie parlementaire par le Bureau du Sénat d’une demande d’avis sur les conditions d’application de l’article 91 quinquies du Règlement du Sénat, à la suite de sa modification par la résolution du 8 avril 2025.
VII. – Communication de M. Loïc HERVÉ, Vice-président, président de la délégation en charge de la coopération interparlementaire et des groupes interparlementaires d’amitié, sur le bilan des activités internationales du Sénat au premier semestre 2025 et sur l’organisation de la 50e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.
VIII. – Questions administratives
– création d’un droit rechargeable à l’indemnisation du congé de proche aidant.
IX. – Questions diverses.