Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 23 juin 2025

N° 755 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Valérie BOYER, visant à accélérer l’expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l’ordre public, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 24 juin 2025

N° 747 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Jean BACCI, visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR), envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 761 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Stéphane LE RUDULIER, instaurant un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour l’élection des députés, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 770 (2024-2025) Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.