Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Création

Commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

La Conférence des présidents, en application de l’article 141, alinéa 2, du Règlement, a pris acte, à la demande du président du groupe Droite Républicaine, de la création d’une commission d’enquête de 30 membres auxquels s’ajoute un député non inscrit sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste.
Les présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (division des Questions et des scrutins), avant le mardi 1^er juillet 2025 à 15 heures, les noms des candidats qu’ils proposent pour cette commission d’enquête.
Les députés n’appartenant à aucun groupe voudront bien faire parvenir leur candidature dans les mêmes conditions.
Ces candidatures seront affichées et publiées au Journal officiel.

2. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

BUREAU
MISSION D’INFORMATION SUR LES CAUSES ET CONSÉQUENCES DE LA BAISSE DE LA NATALITÉ EN FRANCE

Dans sa séance du mardi 24 juin 2025, la mission d’information de la conférence des Présidents a nommé son bureau ainsi composé :

3. Réunions
Mercredi 25 juin 2025

Comité d’évaluation et de contrôle
A 17 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– évaluation du programme Action cœur de ville : examen du rapport (ouvert à la presse).

Commission des affaires culturelles
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen, à huis clos, du rapport de la commission, exerçant les prérogatives d’une commission d’enquête, sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958) (Mme Violette Spillebout et M. Paul Vannier, rapporteurs).

Commission des affaires économiques
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 ;
– audition de M. Olivier Challan-Belval, Médiateur national de l’énergie.

A 11 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l’énergie.

A 14 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement (n° 1411) (M. Gérault Verny, rapporteur).

Commission des affaires étrangères
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur l’avenir de la francophonie (Mme Amélia Lakrafi et M. Aurélien Taché, rapporteurs) ;
– nomination d’un rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement (n° 1434).

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– audition, à huis clos, de M. Romaric Roignan, directeur de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, sur la situation aux Proche et Moyen-Orients.

Commission des affaires européennes
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– l’impact de l’intelligence artificielle sur la culture : quels enjeux pour l’Union européenne ? (communication) Mme Céline Calvez, co-référente Culture ;
– le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation (rapport d’information) Mme Marietta Karamanli, rapporteure d’information

Commission des affaires sociales
A 10 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sur l’avis n° 2025 2 du 18 juin 2025 du comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie et sur l’exécution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie.

Commission de la défense
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l’armement, sur « Bilan et perspectives d’adaptation des enjeux capacitaires au regard de l’évolution de l’état de la menace » ;
– autorisation de publication du recueil des auditions du cycle « Europe de la défense ».

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du général d’armée Thierry Burkhard, chef d’état-major des armées sur « Bilan et perspectives d’adaptation du format des armées au regard de l’évolution de l’état de la menace ».

Commission du développement durable
A 9 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de Mme Sylvie Landriève, directrice du Forum Vies Mobiles sur les alternatives à la voiture ;
– point d’étape de la mission d’information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires (Mme Olga Givernet et M. Bérenger Cernon, corapporteurs), sur les questions de financement.

Commission des finances
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers, sur la présentation du rapport public annuel de l’Autorité

A 11 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l’Agence Française de développement

A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur la réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France de M. Jean-Philippe Tanguy, rapporteur spécial de la mission Affaires européennes ;
– examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur la gestion forestière de l’État de M. Laurent Baumel et Mme Sophie Mette, rapporteurs spéciaux de la mission Cohésion des territoires : Aménagements des territoires ;
– examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur le soutien public à l’industrie de défense de M. Emeric Salmon, rapporteur spécial de la mission Défense : Budget opérationnel de la Défense.

Commission des lois
A 9 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n° 1148) (M. Olivier Marleix, rapporteur) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :
– à la proposition de loi visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité (n° 1415) (Mme Brigitte Barèges, rapporteure) ;
– à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n° 1583) (M. Éric Michoux, rapporteur) ;
– à la proposition de loi visant à instaurer une participation des détenus aux frais d’incarcération (n° 1585) (M. Éric Michoux, rapporteur) ;
– à la proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (n° 1586) (Mme Brigitte Barèges, rapporteure).

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
A 16 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Nottin, directeur général du groupement d’intérêt public Acyma (GIP-ACYMA), de M. Christophe Husson, général de division et chef du commandement du ministère de l’intérieur dans le cyberespace (Comcyber-MI) et de Mme Johanna Brousse, vice-procureure, cheffe de la section J3 (lutte contre la cybercriminalité) du parquet de Paris.

Mission d’information sur la géopolitique de l’eau douce au XXI^e siècle
A 11 heures (Salle 4204 – 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– audition de M. Lionel Fabre sous-directeur climat et environnement au ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Jeudi 26 juin 2025

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
A 9 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– désignation de membres du bureau ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Clergeot, secrétaire général adjoint du ministère de la Justice, de M. Fabien Neyrat, délégué du secrétariat général pour les outre-mer, et de Mme Claire Liaud, cheffe du service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes (SADJAV).

Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
A 10 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– échanges de vues, à huis clos.

A 14 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, à huis clos, de M. X, ancien modérateur sur les réseaux sociaux.

Mercredi 9 juillet 2025

Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
A 15 h 15 (Salle 6549 – Palais Bourbon, 2^e étage) :

– examen du rapport suivi d’un vote, à huis clos.

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales
Réunion du lundi 23 juin 2025 à 17 heures
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Louis Boyard, M. Paul Christophe, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Océane Godard, M. Jérôme Guedj, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. Thomas Ménagé, M. Sébastien Peytavie, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, M. Stéphane Viry.
Excusés. – Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, M. Elie Califer, Mme Laure Lavalette, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Laurent Panifous, M. Jean-Hugues Ratenon.
Assistait également à la réunion. – M. Frédéric Petit.
Réunion du lundi 23 juin 2025 à 21 h 15
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bentz, M. Louis Boyard, Mme Josiane Corneloup, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, Mme Christine Le Nabour, M. Thomas Ménagé, M. Sébastien Peytavie, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Nicolas Turquois, M. Stéphane Viry.
Excusés. – Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, M. Elie Califer, Mme Laure Lavalette, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Laurent Panifous, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Frédéric Valletoux.
Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 24 juin 2025 à 16 h 30
Présents. – M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Elie Califer, M. Hadrien Clouet, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Fabien Di Filippo, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Denis Fégné, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, M. Jean-Carles Grelier, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, M. Michel Lauzzana, Mme Élise Leboucher, M. Bartolomé Lenoir, Mme Christine Loir, Mme Joséphine Missoffe, M. Sébastien Peytavie, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Frédéric Valletoux, M. Stéphane Viry.
Excusés. – Mme Anchya Bamana, M. Olivier Falorni, Mme Laure Lavalette, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Laurent Panifous, M. Jean-Hugues Ratenon.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du lundi 23 juin 2025 à 15 h 45
Présents. – M. Florent Boudié, M. Philippe Vigier.
Excusés. – M. Romain Baubry, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, M. Guillaume Kasbarian, Mme Naïma Moutchou.
Commission des affaires européennes
Réunion du mardi 24 juin 2025 à 16 h 30
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Céline Calvez, M. Jocelyn Dessigny, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, M. Jean Laussucq, Mme Constance Le Grip, M. Laurent Mazaury, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Pribetich, Mme Isabelle Rauch, Mme Sandrine Rousseau, M. Charles Sitzenstuhl.
Délégation aux outre-mer
Réunion du mardi 24 juin 2025 à 14 heures
Présents. – M. Yoann Gillet, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Frédéric Maillot, M. Max Mathiasin, M. Jean-Philippe Nilor, M. Stéphane Rambaud, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Davy Rimane, M. Joseph Rivière, M. Jiovanny William.
Excusés. – M. Elie Califer, Mme Florence Goulet, M. Stéphane Lenormand, Mme Sandrine Nosbé.
Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mardi 24 juin 2025 à 16 h 10
Présents. – Mme Julie Delpech, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sandrine Josso, Mme Sarah Legrain, Mme Delphine Lingemann, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton.
Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Réunion du mardi 24 juin 2025 à 16 h 20
Présents. – M. Thibault Bazin, Mme Lisa Belluco, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bonnecarrère, M. Louis Boyard, M. Auguste Evrard, M. Thierry Frappé, Mme Marie Lebec, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Joséphine Missoffe, Mme Naïma Moutchou, M. Serge Muller, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Constance de Pélichy, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sophie-Laurence Roy.
Groupe de travail sur le développement durable
Réunion du mardi 24 juin 2025 à 9 heures
Présents. – Mme Sandrine Le Feur, M. Jimmy Pahun, Mme Christine Pirès Beaune.
Excusés. – Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Anne-Cécile Violland.