Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
Ordre du jour de l’Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 24 juin 2025)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine du Gouvernement JUIN MARDI 24 |
A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Vote solennel : Pn programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie. – Suite Pt Sénat programmation pour la refondation de Mayotte (1470, 1573). – Suite Pt org. Sénat Département-Région de Mayotte (1471, 1574). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MERCREDI 25 | A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures : – Pt convention défense France-Macédoine du Nord (1520, 1593). (1) – CMP Pn renforcer la sécurité des professionnels de santé (1441). – Suite odj de la veille. |
A 21 h 30 : – Déclaration du Gouvernement sur la situation au Proche et Moyen-Orient, suivie d’un débat (art. 50-1 de la Constitution). |
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| JUIN JEUDI 26 |
A 9 heures : (2) – Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013 (1151). – Pn protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité (1415, 1587). – Pn Sénat renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (1008, 1583). – Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers (1363). – Pn instaurer une contribution des détenus aux frais d’incarcération (1409, 1585). – Pn instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (1410, 1586). – Pn relancer le secteur du logement (1411, 1592). – Pn relance d’une politique nataliste (1412, 1595). |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| JUIN VENDREDI 27 |
A 9 heures : – Suite Pt Sénat programmation pour la refondation de Mayotte. – Suite Pt org. Sénat Département-Région de Mayotte. |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine du Gouvernement LUNDI 30 |
A 14 heures : – Débat sur le thème : « Remise en cause du droit de l’environnement et de la parole scientifique : quelles conséquences face à l’urgence écologique ? » (salle Lamartine). (3) – Pn Sénat réforme de l’audiovisuel public (118, 1266, 1591). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| Session extraordinaire JUILLET MARDI 1er |
A 15 heures : – Ouverture de la session extraordinaire. – Questions au Gouvernement. – Votes solennels : – Pt Sénat programmation pour la refondation de Mayotte. (4) – Pt org. Sénat Département-Région de Mayotte. (4) – Suite odj de la veille. – Pn Sénat faciliter le maintien en rétention (1148). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MERCREDI 2 | A 15 heures : – Suite Pn Sénat faciliter le maintien en rétention. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JUILLET JEUDI 3 |
A 9 heures : – Suite odj de la veille. – Pt Sénat établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse (1486). – Pt Sénat transposition des accords nationaux interprofessionnels emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social (1526). |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| VENDREDI 4 | A 9 heures : – Suite Pt Sénat établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse. – Suite Pt Sénat transposition des accords nationaux interprofessionnels emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social. |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Session extraordinaire LUNDI 7 |
A 15 heures : – Pn Sénat restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (1350). (5) – Event., CMP Pn renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap. – Pt Sénat convention sur la sécurité et la santé des travailleurs (969, 1355). – Pn Sénat création d’un statut de l’élu local (136, 1603). (6) |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JUILLET MARDI 8 |
A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Event., CMP Pn lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. – Suite Pn Sénat création d’un statut de l’élu local. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MERCREDI 9 | A 15 heures : – Suite odj de la veille. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 10 | A 9 heures : – Pt ratification conventions-cadres bureaux à contrôles nationaux juxtaposés (847). (7) – Suite odj de la veille. |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| VENDREDI 11 | A 9 heures : – Suite odj de la veille. |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
(1) Procédure d’examen simplifiée.
(2) Ordre du jour proposé par le groupe UDR.
(3) Inscription à la demande du groupe LFI-NFP.
(4) Explications de vote communes.
(5) Procédure de législation en commission.
(6) Examen des articles 3 bis, 6, 6 bis, 7, 14 bis, 21, 22, 24 bis, 27 bis et 28 en procédure de législation en commission.
(7) Procédure d’examen simplifiée.