Après l’antépénultième alinéa de l’article 7 du décret du 28 décembre 2012 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La direction générale de l’administration et de la modernisation délivre le passeport diplomatique au nom du ministre des affaires étrangères. Elle recueille et transmet au ministère de l’intérieur les demandes de délivrance de passeports de service pour tous les agents affectés à l’étranger ou effectuant une mission qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier d’un passeport diplomatique. Elle recueille et transmet aux ambassades étrangères accréditées en France les demandes de visas officiels de court ou de long séjour pour tous les agents affectés à l’étranger ou effectuant une mission à l’étranger. »
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2025.
Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.