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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l’arrêté du 1er juin 2022 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo

A l’article 3 de l’arrêté du 1er juin 2022 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo visé ci-dessus, les alinéas suivants sont rajoutés après « Paris-Le Caire (Egypte), dans la limite d’une (1) fréquence hebdomadaire » :
« Jusqu’au 30 juin 2030 :
« Paris-Sao Paulo (Brésil), dans la limite de deux (2) fréquences hebdomadaires ;
« Paris-Bogota (Colombie), dans la limite de deux (2) fréquences hebdomadaires ; ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».