Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 juin 2025 portant agrément de l’Ecole du Val-de-Grâce pour son centre de simulation médico-chirurgicale opérationnelle en qualité d’établissement utilisateur d’animaux utilisés à des fins scientifiques

L’Ecole du Val-de-Grâce – Ilôt du Val-de-Grâce, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 05 – est agréée en tant qu’établissement utilisateur d’animaux utilisés à des fins scientifiques.

Cet agrément s’applique au centre de simulation médico-chirurgicale opérationnelle – CEFOS/C3MEX, Camp de la Valbonne, BP 30016, 01120 Dagneux-Montluel.

Cet agrément est limité aux expérimentions pratiquées dans les conditions suivantes :

– domaines d’activités : enseignement supérieur ;
– espèces animales utilisées : porcs (sus scrofa domesticus) : différentes races ;
– types de procédures mises en œuvre : interventions chirurgicales.

Le présent agrément est délivré pour une durée de six ans à compter du 17 juin 2025.

L’arrêté du 4 novembre 2019 portant agrément de l’Ecole du Val-de-Grâce pour son centre de simulation médico-chirurgicale opérationnelle est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».