La décision du 3 février 2025 susvisée est modifiée en son annexe A conformément aux dispositions des articles 2 à 6 de la présente décision.
1. Dans la partie « Direction nationale de la police judiciaire », la 3e ligne :
«
| 092 | Nanterre | Chef d’état-major | 40 |
»
est remplacée par :
«
| 092 | Nanterre | Chef d’état-major, préfigurateur chef de l’unité nationale de lutte contre la criminalité organisée (UNALCO) | 40 |
» ;
2. Dans la partie « Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité », la 1re ligne :
«
| 075 | Paris | Directeur central adjoint des compagnies républicaines de sécurité | 110 |
»
est remplacée par :
«
| 075 | Paris | Directeur central adjoint des compagnies républicaines de sécurité | 90 |
» ;
3. Dans la partie « Ecole nationale supérieure de police (ENSP) » l’intitulé « Ecole nationale supérieure de police (ENSP) » est remplacé par « Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) » ;
4. Après l’Ecole nationale supérieure de police (ENSP), les mots : « Directions zonales, interdépartementales et zonales de la police nationale » sont remplacés par « Directions zonales, interdépartementales et départementales de la police nationale » ;
5. Au sein de la zone Nord, à la 18e ligne « Valencienne » est remplacé par « Valenciennes » ;
6. Au sein de la zone Sud-Est, à la 7e ligne, le département « 057 » est remplacé par « 069 » et la ville « Metz » par « Lyon » ;
7. Dans la direction interdépartementale de la police nationale de la Seine-et-Marne (DIPN 77) la 5e ligne :
«
| 077 | Melun | Chef du service interdépartemental de la police judiciaire | 60 |
»
est remplacée par :
«
| 077 | Melun | Chef du service interdépartemental de la police judiciaire | 50 |
» ;
8. Dans la direction interdépartementale de la police nationale des Yvelines (DIPN 78) la 5e ligne :
«
| 078 | Versailles | Chef du service interdépartemental de la police judiciaire | 100 |
»
est remplacée par :
«
| 078 | Versailles | Chef du service interdépartemental de la police judiciaire | 50 |
» ;
9. Dans la direction territoriale de la police nationale de Mayotte (DTPN 976), la 2e ligne :
«
| 976 | Dzaoudzi | Directeur territorial adjoint de la police nationale | 70 |
»
est remplacée par :
«
| 976 | Dzaoudzi | Directeur territorial adjoint de la police nationale, chef du service territorial de sécurité publique | 70 |
» ;
10. Au sein de la préfecture de police de Paris – Direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC), à la 5e ligne, les mots : « A l’état-major » sont remplacés par « A l’état-major, en charge des services de l’état-major ».
La ligne suivante est ajoutée :
Dans la partie « zone Sud-Ouest », après la ligne « Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Gironde » :
«
| 033 | Bordeaux | Chef d’état-major départemental de la Gironde | 50 |
».
Les lignes suivantes sont ajoutées :
1. Dans la partie « Direction des ressources humaines, des finances et des soutiens (DRHFS) » :
«
| 075 | Paris | Sous-directeur de la prévention, de l’accompagnement et du soutien des personnels | 80 |
| 075 | Paris | Adjoint au chef du bureau des officiers de police, chef de projet de la stratégie et l’évolution du corps de commandement | 60 |
| 075 | Paris | Adjoint au chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix, chef de projet de la stratégie et l’évolution du corps d’encadrement et d’application | 60 |
» ;
2. Dans la partie « zone Ouest », après la ligne « Chef du service interdépartemental de la police judiciaire » à Rennes (035) :
«
| 035 | Rennes | Chef du service départemental de sécurité publique | 40 |
» ;
3. Dans la zone Sud-Ouest, après la ligne « Chef du service interdépartemental de la police judiciaire à Bordeaux (033) » :
«
| 033 | Bordeaux | Chef du service interdépartemental adjoint de la police judiciaire | 60 |
» ;
4. Dans la zone Sud, après la ligne « 1er adjoint au chef de la division de la criminalité territoriale à Marseille (013) » :
«
| 013 | Marseille | Chef de la circonscription de police nationale de Marseille | 60 |
» ;
5. Dans la direction interdépartementale de la police nationale de l’Essonne, après la ligne « Chef du service départemental du renseignement territorial à Evry (091) » :
«
| 091 | Evry | Chef du service interdépartemental de police judiciaire | 50 |
» ;
6. Dans la préfecture de police – Direction de la police judiciaire, après la ligne « Sous-directeur chargé des affaires économiques et financières à Paris (075) » :
«
| 075 | Paris | Préfigurateur chef de la brigade financière anti-corruption | 50 |
| 075 | Paris | Préfigurateur adjoint au chef de la brigade financière anti-corruption | 40 |
».
Les lignes suivantes sont supprimées :
«
| 02B | Bastia | Chef du service départemental de sécurité publique et chef adjoint de la circonscription de police nationale de Bastia | 60 |
| 971 | Pointe-à-Pitre | Chef d’état-major de la direction territoriale de la police nationale de la Guadeloupe | 60 |
».
Les lignes suivantes sont supprimées :
«
| 062 | Arras | Chef du service départemental de sécurité publique | 70 |
| 062 | Arras | Chef de la circonscription de police nationale d’Arras | 60 |
| 076 | Le Havre | Chef du service local de police judiciaire de la circonscription de police nationale du Havre | 60 |
| 078 | Conflans- Sainte-Honorine |
Chef du service local de sécurité publique de Conflans-Sainte-Honorine | 60 |
| 095 | Sarcelles | Chef du service local de sécurité publique de Sarcelles | 60 |
| 976 | Mamoudzou | Chef du service territorial de sécurité publique | 60 |
| 075 | Paris | Chef de la brigade financière | 50 |
| 075 | Paris | Chef de la brigade de répression de la délinquance économique | 40 |
».
La présente décision entre en vigueur le 1er juillet 2025 à l’exception des articles 3 et 5 qui entrent en vigueur le 1er septembre 2025.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.