Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

L’arrêté du 3 février 2025 susvisé est modifié en son annexe A conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.


Les lignes suivantes sont ajoutées :
1. Dans la partie « Zone Ouest », après la ligne « Chef du service local de police judiciaire de la circonscription de police nationale » à Nantes (044) :
«

044 Nantes 1er adjoint au chef du service départemental de sécurité publique D

» ;
2. Dans la partie « Zone Sud », après la ligne « Chef du service départemental du renseignement territorial » à Marseille (013) :
«

013 Marseille Chef de la circonscription de police nationale de Marseille TD

» ;
3. Dans la partie « zone Sud-Est », après la ligne « Chef du service départemental de nuit à l’état-major » à Lyon (069) :
«

069 Lyon Chef du service départemental adjoint de sécurité publique D

» ;
4. Dans la partie « zone Est » :
a) Après la ligne « Directeur interdépartemental de la police nationale de la Côte-d’Or » à Dijon (021) :
«

055 Bar-le-Duc Directeur départemental de la police nationale de la Meuse

et chef de la circonscription de la police nationale de Bar-le-Duc
TD

» ;
b) Après la ligne « Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Bas-Rhin et chef de la circonscription de la police nationale » de Strasbourg (067) :
«

067 Strasbourg Chef d’état-major départemental TD

» ;
5. Dans la partie « Direction interdépartementale de la police nationale de la Seine-et-Marne (DIPN 77) », après la ligne « Chef du service de nuit départemental » à Melun (077) :
«

077 Melun Chef du service interdépartemental de la police judiciaire D

» ;
6. Dans la partie « Direction interdépartementale de la police nationale des Yvelines (DIPN 78) », après la ligne « Directeur interdépartemental de la police nationale des Yvelines » à Versailles (078) :
«

078 Versailles Chef du service interdépartemental de la police judiciaire TD

» ;
7. Dans la partie « Direction interdépartementale de la police nationale de l’Essonne (DIPN 91) », après la ligne « Chef du service de nuit départemental » à Evry (091) :
«

091 Evry Chef du service interdépartemental de la police judiciaire D

» ;
8. Dans la partie « Direction interdépartementale de la police nationale du Val-d’Oise (DIPN 95) », après la ligne « Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale » à Cergy-Pontoise (095) :
«

095 Cergy Pontoise Chef du service de nuit départemental TD

» ;
9. Dans la partie « Direction territoriale de la police nationale de Mayotte (DTPN 976) », en dernière ligne :
«

976 Dzaoudzi Chef du service territorial de la police aux frontières

de la direction territoriale de la police nationale de Mayotte
TD

» ;
10. Après la partie « Direction territoriale de la police nationale de Mayotte (DTPN 976) », est ajoutée :

« Direction territoriale de la Nouvelle-Calédonie (DTPN988)

Département Ville Intitulé du poste Difficulté du poste
988 Nouméa Directeur territorial de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie TD
988 Nouméa Directeur territorial adjoint de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie TD
988 Nouméa Chef du service territorial de sécurité publique

de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie
TD

» ;
11. Dans la partie « Préfecture de police » – « Direction de la police judiciaire (DPJ) » :
a) Après la ligne « Chefs des sections anti-terroristes à la brigade criminelle » à Paris (075) :
«

075 Paris Adjoint au chef de la brigade de recherche et d’intervention TD

» ;
b) Après la ligne « Adjoint au chef de la brigade criminelle » à Paris (075) :
«

075 Paris Chef de section antiterroriste à la brigade criminelle D

».


La ligne suivante est ajoutée :
Dans la partie « Direction territoriale de la police nationale de la Guadeloupe (DTPN 971) », après la ligne « Chef du service territorial de la sécurité publique de la direction territoriale de la police nationale de la Guadeloupe » à Pointe-à-Pitre (971) :
«

971 Pointe-à-Pitre Chef du service territorial de la police aux frontières

de la direction territoriale de la police nationale de Guadeloupe
TD

».


Les lignes suivantes sont supprimées :
«

076 Le Havre Chef du service local de police judiciaire de la circonscription

de police nationale du Havre
TD
037 Tours Chef du service départemental de sécurité publique D
026 Romans Chef de la circonscription de police nationale D
068 Mulhouse Chef du service départemental de sécurité publique

et chef du service local de sécurité publique
TD
068 Colmar Chef de la circonscription de police nationale de Colmar TD
078 Conflans-Sainte-

Honorine
Chef du service local de sécurité publique de la circonscription

de police nationale de Conflans-Sainte-Honorine
TD
095 Cergy-Pontoise Chef du service départemental de sécurité publique TD
095 Cergy-Pontoise Chef du service local de sécurité publique de la circonscription

de police nationale de Cergy-Pontoise
TD
095 Argenteuil Chef du service local de sécurité publique de la circonscription

de police nationale d’Argenteuil
TD
095 Sarcelles Chef du service local de sécurité publique de la circonscription

de police nationale de Sarcelles
TD
095 Cergy-Pontoise Chef du service de nuit départemental D
095 Ermont Chef du service local de sécurité publique de la circonscription

de police nationale d’Ermont
D
976 Dzaoudzi Adjoint au directeur territorial de la police nationale de Mayotte TD
075 Paris Sous-directeur chargé du soutien à l’investigation TD
075 Paris Adjoint au chef de la brigade de recherche et d’intervention D

».


La ligne suivante est supprimée :
«

971 Pointe-à-Pitre Chef d’état-major de la direction territoriale de la police nationale de Guadeloupe TD

».


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025 à l’exception des articles 3 et 4 qui entrent en vigueur le 1er septembre 2025.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».