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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 17 mai 2023 portant nomination des membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 16 septembre 2024, au 8° de l’arrêté du 17 mai 2023 portant nomination des membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture, les mots : « M. le docteur Patrice HEURTAUT » sont remplacés par les mots : « Mme la docteure Dominique SEMERARO » et les mots : « Mme le docteur Dominique SEMERARO » sont remplacés par les mots : « M. le docteur David MUSSARD ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».