Le rapport d’activité des centres d’action médico-sociale précoce prévu au I de l’article R. 314-50 du code de l’action sociale et des familles est conforme au modèle figurant à l’annexe du présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l’élaboration du rapport d’activité au titre de l’année 2023.

L’arrêté du 28 janvier 2016 fixant le rapport d’activité type des centres d’action médico-sociale précoce est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.