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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 25 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité

L’annexe de l’arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est ainsi modifiée :
1° Le III est ainsi modifié :
a) Dans l’intitulé, le nombre : « 21 » est remplacé par le nombre : « 22 » ;
b) A la fin du deuxième alinéa, après les mots : « major général de la gendarmerie nationale », sont insérés les mots : « (2 emplois) » ;
2° Le VI est ainsi modifié :
a) Dans l’intitulé, le nombre : « 34 » est remplacé par le nombre : « 33 » ;
b) L’alinéa :

«-Chargé de mission “ grands événements ” auprès du commandant de la région de gendarmerie d’Ile-de-France ; »

est supprimé.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».