Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 26 septembre 2024

N° 762 (2023-2024) Proposition de résolution européenne présentée par M. Pascal ALLIZARD, en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans, envoyée à la commission des affaires européennes.
N° 770 (2023-2024) Rapport d’information fait par M. Xavier IACOVELLI au nom de la mission d’information : « Complémentaires santé, mutuelles : l’impact sur le pouvoir d’achat des Français ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».