Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 27 septembre 2024
Dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 septembre 2024, de Mme Estelle Youssouffa, une proposition de loi constitutionnelle visant à abroger le droit du sol et le double droit du sol à Mayotte.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 297, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 septembre 2024, de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne.
Cette proposition de résolution, n° 298, est renvoyée à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 83 du règlement.