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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-901 du 18 septembre 2024 rectifiant la décision n° 2023-394 du 15 mars 2023 portant prorogation de la décision n° 2013-603 du 24 juillet 2013 autorisant l’association Cartables FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Cartables FM

L’article 1er de la décision n° 2023-394 du 15 mars 2023 est annulé et remplacé par l’article 1er ainsi rédigé :

« Art. 1. – L’autorisation accordée par la décision n° 2013-603 du 24 juillet 2013, reconduite par les décisions n° 2018-CA-02 du 11 janvier 2018 et n° 2023-CA-01 du 24 janvier 2023, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 9 août 2028 dans la zone du Mans. »


La présente décision sera notifiée à l’association Cartables FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».