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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Décision n° 2024-RM-08 du 28 août 2024 modifiant la décision n° 2021-254 du 10 février 2021 autorisant l’association Art Musica pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mélodia

L’annexe I de la décision n° 2023-RM-01 du 15 févier 2023 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : Radio Mélodia.
Zone géographique mise en appel : Le Port.
Fréquence : 88,0 MHz.
Adresse du site : 152 bis, Chemin Groz, Ravine à Malheur, La Possession (974).
Altitude du site (NGF) : 328 mètres.
Hauteur d’antenne : 6 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 6 90 4 180 0 270 1
10 6 100 3 190 0 280 1
20 7 110 2 200 0 290 1
30 7 120 1 210 0 300 2
40 6 130 1 220 0 310 3
50 6 140 1 230 0 320 4
60 6 150 0 240 0 330 5
70 5 160 0 250 0 340 5
80 5 170 0 260 0 350 6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à l’association Art Musica et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».