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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-RM-07 du 28 août 2024 modifiant la décision n° 2021-RM-11 du 5 mai 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Free Dom 2 pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FREE DOM 2

L’annexe VI de la décision n° 2021-RM-11 du 5 mai 2021 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE VI (*)

Nom du service : Free Dom 2.
Zone géographique mise en appel : Saint-Denis.
Fréquence : 94,5 MHz.
Adresse du site : 4 bis, chemin de la Citerne, La Montagne, Saint-Denis (974).
Altitude du site (NGF) : 406 mètres.
Hauteur d’antenne : 51 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 5 90 0 180 4 270 5
10 4 100 0 190 5 280 5
20 3 110 0 200 5 290 5
30 2 120 1 210 5 300 5
40 2 130 1 220 5 310 5
50 1 140 2 230 5 320 5
60 1 150 2 240 5 330 5
70 0 160 3 250 5 340 5
80 0 170 3 260 5 350 5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à l’association Free Dom 2 et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».