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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-RM-05 du 28 août 2024 modifiant la décision n° 2020-RM-17 du 27 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Sun FM pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sunlight FM

L’annexe III de la décision n° 2020-RM-17 du 27 mai 2020 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE III (*)

Nom du service : Sunlight FM.
Zone géographique mise en appel : Saint-Philippe.
Fréquence : 105,2 MHz.
Adresse du site : Centre Multiservices du Tremblet, Saint-Philippe (974).
Altitude du site (NGF) : 81 mètres.
Hauteur d’antenne : 6 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à l’association Sun FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».