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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 septembre 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Sont ouverts, pour 2024, des crédits d’un montant de 418 655 476,01 € en autorisations d’engagement et de 856 374 022,49 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général, de budget annexe et du compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».