Le cahier des charges du label rouge n° LA 11/02 « Coquilles et noix de Saint-Jacques (Pecten maximus) fraîches ou surgelées », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l’Institut national de l’origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8a4e1f88-a9dd-4725-8b9f-4fce340bc97d.

L’arrêté du 31 juillet 2008 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge (NOR : AGRP0810031A) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.