Délégation permanente est donnée à M. Julien OGER, secrétaire général adjoint de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président par intérim de la Haute Autorité :

– tous actes préparatoires et d’exécution des décisions de la Haute Autorité et de son président ;
– tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel des services, ainsi que tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.