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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision du 25 septembre 2024 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence

M. Etienne de Lageneste est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence, à compter du 1er octobre 2024.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».