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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 septembre 2024 portant habilitation des agents de l’Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l’habitation

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 3 septembre 2024, en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l’habitation, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, les agents de l’Agence nationale de contrôle du logement social dont les noms suivent :

A titre permanent

M. Ibrahima CAMARA, salarié de droit privé.
M. Denis JOZWIAK, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat.
M. Olivier GAUCHET, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat.
M. Vincent OTEKPO, attaché principal d’administration de l’Etat.
Mme Nathalie DANSETTE, salariée régie par les dispositions du code du travail.
Mme Hafida DJEBALI, inspectrice-auditrice.
Mme Claire PREVOT, salariée régie par les dispositions du code du travail.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».