Sénat
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 23 septembre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 767 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Rémy POINTEREAU, visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 24 septembre 2024
Dépôt de rapports d’information
N° 772 (2023-2024) Rapport d’information fait par Mme Marie-Carole CIUNTU au nom de la commission des finances sur la formation linguistique et civique dans le cadre du contrat d’intégration républicaine.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 25 septembre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 773 (2023-2024) Proposition de résolution présentée par M. Stéphane RAVIER, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sauvegarde des monuments historiques et religieux, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.
Dépôt de rapports d’information
N° 774 (2023-2024) Rapport d’information fait par Mmes Béatrice GOSSELIN et Laure DARCOS au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur l’évaluation territoriale du dispositif « 30 minutes d’activité physique quotidienne à l’école ».
N° 775 (2023-2024) Rapport d’information fait par MM. Jean-François RAPIN et Jean-Yves ROUX au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des finances par la mission conjointe de contrôle relative aux inondations survenues en 2023 et au début de l’année 2024.
N° 776 (2023-2024) Rapport d’information fait par Mme Corinne IMBERT, MM. Bernard JOMIER et Olivier HENNO au nom de la commission des affaires sociales sur la financiarisation de l’offre de soins.
N° 777 (2023-2024) Rapport d’information fait par M. Jean BACCI au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable relatif à l’évaluation de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité (OFB), modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement.
N° 778 (2023-2024) Rapport d’information fait par Mmes Chantal DESEYNE, Solanges NADILLE et Anne SOUYRIS au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des Ehpad.
N° 779 (2023-2024) Rapport d’information fait par MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBET au nom de la commission des finances pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur le financement des actions multilatérales de la France – exercices 2017 à 2023.