Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 25 septembre 2024
Dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 septembre 2024, de Mme Farida Amrani, une proposition de loi constitutionnelle visant à modifier l’article 8 de la Constitution afin d’encadrer la nomination des membres du Gouvernement.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 293, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 septembre 2024, de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration.
Cette proposition de résolution, n° 289, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 septembre 2024, de M. Benjamin Lucas-Lundy, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’entretien et la dangerosité des ascenseurs.
Cette proposition de résolution, n° 290, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 septembre 2024, de M. Charles de Courson, un rapport, n° 291, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, pour 2023 (n° 3).
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 septembre 2024, de M. Yannick Neuder, un rapport, n° 292, fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2023 (n° 4).

Dépôt d’un rapport d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 septembre 2024, de Mme Félicie Gérard et M. Charles de Courson un rapport d’information, n° 288, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation.