Assemblée nationale
CONSEIL NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT, L’AMÉNAGEMENT ET LA PROTECTION DE LA MONTAGNE
(2 postes à pourvoir)
La commission des affaires économiques a désigné, le 24 septembre 2024, Mme Marie-Noëlle BATTISTEL et M. Jean-Pierre VIGIER.
COMMISSION D’EXAMEN DES PRATIQUES COMMERCIALES
(1 poste à pourvoir)
La commission des affaires économiques a désigné, le 24 septembre 2024, M. Hervé DE LÉPINAU.
COMMISSION DE LA MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE
(2 postes à pourvoir)
La commission des affaires économiques a désigné, le 24 septembre, Mme Sandrine NOSBÉ et M. Éric BOTHOREL.