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Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

DÉMISSIONS
Affaires culturelles M. Lionel Causse
Affaires économiques M. David Guiraud
Mme Marie Pochon
Affaires sociales M. Anthony Brosse
Défense M. Sébastien Delogu
Mme Marianne Maximi
Développement durable M. Philippe Fait
M. Daniel Labaronne
Mme Julie Laernoes
M. Jean-François Rousset
Finances M. Abdelkader Lahmar
Mme Murielle Lepvraud
M. Nicolas Metzdorf
Mme Sandrine Nosbé
NOMINATIONS
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
Affaires culturelles M. Philippe Fait
Affaires sociales M. Jean-François Rousset
Développement durable M. Anthony Brosse
M. Lionel Causse
M. Nicolas Metzdorf
Finances M. Daniel Labaronne
Le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire a désigné :
Affaires économiques Mme Sandrine Nosbé
Défense M. Abdelkader Lahmar
Mme Murielle Lepvraud
Finances M. Sébastien Delogu
M. David Guiraud
Mme Marianne Maximi
Le groupe Écologiste et Social a désigné :
Affaires économiques Mme Julie Laernoes
Développement durable Mme Marie Pochon

2. Réunions
Mercredi 2 octobre 2024

Commission des affaires européennes,
A 17 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– nomination du Bureau ;
– échanges de vues sur les travaux de la commission.

Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes,
A 15 heures (4e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– nomination du Bureau ;
– échanges de vues sur les travaux de la commission.

Délégation aux droits des enfants,
A 17 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– élection du Bureau

Délégation aux outre-mer,
A 17 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– nomination du Bureau ;
– échanges de vues sur les travaux de la délégation.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– élection du Bureau.

Jeudi 3 octobre 2024

Comité d’évaluation et de contrôle,
A 10 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1e étage) :

– nomination du Bureau ;
– échange de vues sur les méthodes et le programme de travail.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– nomination du Bureau ;
– échanges de vues sur les travaux de la délégation.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 25 septembre 2024 à 9 h 35
Présents. – M. Raphaël Arnault, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. José Beaurain, Mme Béatrice Bellamy, M. Bruno Bilde, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sarah Legrain, M. Bartolomé Lenoir, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Marie Mesmeur, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, M. Christophe Proença, M. Jean-Claude Raux, Mme Véronique Riotton, Mme Claudia Rouaux, M. Arnaud Sanvert, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian.
Excusés. – Mme Farida Amrani, M. Gabriel Attal, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Julie Delpech, Mme Annie Genevard, M. Frantz Gumbs, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Naegelen, Mme Nicole Sanquer.
Assistaient également à la réunion. – M. Philippe Fait, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu.
Réunion du mercredi 25 septembre 2024 à 11 h 15
Présents. – M. Raphaël Arnault, M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. José Beaurain, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Bruno Bilde, M. Arnaud Bonnet, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Bruno Clavet, M. Pierrick Courbon, Mme Virginie Duby-Muller, M. Steevy Gustave, M. Sacha Houlié, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sarah Legrain, M. Bartolomé Lenoir, Mme Delphine Lingemann, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Marie Mesmeur, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Véronique Riotton, M. Arnaud Sanvert, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian.
Excusés. – Mme Farida Amrani, M. Gabriel Attal, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Julie Delpech, Mme Annie Genevard, M. Frantz Gumbs, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Naegelen, Mme Nicole Sanquer.
Assistaient également à la réunion. – M. Philippe Fait, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Sandrine Rousseau.
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 25 septembre 2024 à 9 h 30
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Henri Alfandari, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Benoît Biteau, M. Éric Bothorel, M. André Chassaigne, M. Julien Dive, M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, M. Antoine Golliot, M. Harold Huwart, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, M. Guillaume Lepers, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Marsaud, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Manon Meunier, M. Paul Midy, M. Jérôme Nury, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, Mme Valérie Rossi, M. Matthias Tavel, M. Boris Tavernier, Mme Mélanie Thomin, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. Frédéric Weber.
Excusés. – M. Antoine Armand, Mme Valérie Létard, M. Laurent Lhardit, M. Max Mathiasin, Mme Louise Morel, M. Philippe Naillet.
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 25 septembre 2024 à 9 heures
Présents. – M. Guillaume Bigot, M. Bertrand Bouyx, M. Jérôme Buisson, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Éric Ciotti, M. Alain David, Mme Dieynaba Diop, M. Olivier Faure, M. Marc de Fleurian, M. Bruno Fuchs, M. Julien Gokel, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Sylvie Josserand, M. Arnaud Le Gall, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Alexandra Masson, Mme Mathilde Panot, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Pierre Pribetich, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Liliana Tanguy, Mme Dominique Voynet, Mme Estelle Youssouffa.
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, Mme Clémentine Autain, Mme Élisabeth Borne, Mme Eléonore Caroit, Mme Sophia Chikirou, M. Pierre Cordier, M. Perceval Gaillard, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Laurent Marcangeli, M. Laurent Mazaury, M. Davy Rimane, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez.
Assistait également à la réunion. – M. Karim Benbrahim.
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 25 septembre 2024 à 9 heures
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Louis Boyard, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, Mme Sandra Delannoy, M. Arthur Delaporte, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, Mme Céline Hervieu, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Élise Leboucher, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, Mme Hanane Mansouri, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Yannick Monnet, M. Yannick Neuder, M. Laurent Panifous, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Sébastien Peytavie, Mme Angélique Ranc, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Nicolas Turquois, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry.
Excusés. – Mme Anchya Bamana, M. Paul Christophe, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon.
Assistaient également à la réunion. – M. Guillaume Garot, M. Jean-François Rousset.
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 25 septembre 2024 à 9 h 30
Présents. – M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Matthieu Bloch, M. Frédéric Boccaletti, M. Philippe Bonnecarrère, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Alexandre Dufosset, Mme Alma Dufour, Mme Sophie Errante, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Damien Girard, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, Mme Anne Le Hénanff, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Didier Lemaire, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, M. Sylvain Maillard, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, M. Karl Olive, Mme Marie Récalde, Mme Catherine Rimbert, M. Arnaud Saint-Martin, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother, M. Thierry Tesson, M. Jean-Louis Thiériot, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon.
Excusés. – Mme Anne-Laure Blin, M. Manuel Bompard, M. Hubert Brigand, Mme Cyrielle Chatelain, M. Sébastien Delogu, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Mikaele Seo, Mme Sabine Thillaye, M. Boris Vallaud.
Assistait également à la réunion. – M. Abdelkader Lahmar.
Réunion du mercredi 25 septembre 2024 à 15 h 30
Présents. – M. Édouard Bénard, M. Frédéric Boccaletti, M. Philippe Bonnecarrère, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Alexandre Dufosset, Mme Sophie Errante, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Frank Giletti, M. Damien Girard, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, Mme Anne Le Hénanff, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Didier Lemaire, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, M. Sylvain Maillard, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, Mme Marie Récalde, Mme Catherine Rimbert, M. Aurélien Rousseau, M. François Ruffin, M. Arnaud Saint-Martin, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother, M. Thierry Tesson, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi.
Excusés. – Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, M. Manuel Bompard, M. Hubert Brigand, Mme Cyrielle Chatelain, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud.
Assistaient également à la réunion. – M. Fabien Di Filippo, Mme Murielle Lepvraud.
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 25 septembre 2024 à 9 h 30
Présents. – M. Christophe Barthès, M. Fabrice Barusseau, Mme Lisa Belluco, M. Sylvain Berrios, M. Emmanuel Blairy, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, Mme Manon Bouquin, M. Jean-Michel Brard, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre Cazeneuve, M. François-Xavier Ceccoli, M. Bérenger Cernon, M. Mickaël Cosson, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Philippe Fait, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, M. Julien Guibert, M. Sébastien Humbert, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, Mme Claire Lejeune, M. Stéphane Lenormand, M. Gérard Leseul, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, M. Éric Michoux, Mme Julie Ozenne, Mme Constance de Pélichy, Mme Christelle Petex, M. Loïc Prud’homme, M. Xavier Roseren, M. Fabrice Roussel, M. Jean-François Rousset, Mme Anaïs Sabatini, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland.
Excusés. – Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Victor Castor, M. Marc Chavent, M. Auguste Evrard, Mme Sandrine Josso, M. Pierre Meurin, M. Marcellin Nadeau, Mme Ersilia Soudais.
Assistaient également à la réunion. – Mme Chantal Jourdan, Mme Marie Pochon.
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 24 septembre 2024 à 17 heures
Présents. – M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Jean-Pierre Bataille, M. Jean-Didier Berger, M. Mickaël Bouloux, M. Eddy Casterman, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Jocelyn Dessigny, M. Benjamin Dirx, M. Emmanuel Fouquart, Mme Félicie Gérard, M. José Gonzalez, M. François Jolivet, Mme Constance Le Grip, M. Aurélien Le Coq, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Emmanuel Maurel, Mme Sophie Mette, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, M. Emeric Salmon, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Gérault Verny.
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Philippe Lottiaux, Mme Marianne Maximi, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Eva Sas, M. Emmanuel Tjibaou.
Assistait également à la réunion. – M. Jean-Luc Warsmann.
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 25 septembre 2024 à 9 h 30
Présents. – M. Franck Allisio, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, M. Jean-Didier Berger, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Michel Castellani, M. Eddy Casterman, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, Mme Félicie Gérard, M. Philippe Juvin, M. Tristan Lahais, M. Abdelkader Lahmar, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, M. Mathieu Lefèvre, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sandrine Nosbé, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Hugo Prevost, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Emmanuel Tjibaou, M. Vincent Trébuchet, M. Gérault Verny, M. Éric Woerth.
Excusés. – M. Karim Ben Cheikh, M. François Jolivet.
Assistait également à la réunion. – M. Gabriel Amard.
Réunion du mercredi 25 septembre 2024 à 15 heures
Présents. – M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, M. Karim Ben Cheikh, M. Jean-Didier Berger, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Michel Castellani, M. Eddy Casterman, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, Mme Félicie Gérard, M. Tristan Lahais, Mme Constance Le Grip, M. Aurélien Le Coq, M. Mathieu Lefèvre, M. Jérôme Legavre, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Nicolas Metzdorf, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard, M. Hugo Prevost, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Emmanuel Tjibaou, M. Gérault Verny, M. Éric Woerth.
Excusé. – M. François Jolivet.
Assistaient également à la réunion. – M. Fabien Di Filippo, M. Jérôme Guedj, M. Paul Midy.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 25 septembre 2024 à 9 heures
Présents. – Mme Marie-José Allemand, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Brigitte Barèges, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Colette Capdevielle, M. Vincent Caure, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Moerani Frébault, Mme Martine Froger, M. Jonathan Gery, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Latombe, M. Antoine Léaument, Mme Marie Lebec, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Stéphane Mazars, Mme Laure Miller, M. Paul Molac, M. Éric Pauget, M. Marc Pena, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, Mme Béatrice Roullaud, M. Hervé Saulignac, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, Mme Sophie Vaginay, M. Roger Vicot, M. Antoine Villedieu.
Excusés. – M. Pouria Amirshahi, Mme Béatrice Bellay, M. Marc Fesneau, M. Yoann Gillet, M. Frédéric Valletoux, Mme Caroline Yadan.
Assistaient également à la réunion. – M. Belkhir Belhaddad, M. Sacha Houlié, Mme Céline Thiébault-Martinez.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».