Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 septembre 2024 portant modification de l’arrêté du 16 février 2024 portant nomination du président et des membres du conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 18 septembre 2024, l’arrêté du 16 février 2024 portant nomination des membres du conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs est modifié comme suit :

Au titre des personnalités qualifiées

M. Philippe Estingoy, directeur général de l’agence qualité construction (AQC), est remplacé par M. Philippe Rozier.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».