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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques

Le tableau de l’annexe de l’arrêté du 16 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° A la ligne 6, les mots : « Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Pyrénées » sont remplacés par les mots : « Direction spécialisée de contrôle fiscal Occitanie » ;
2° A la ligne 7, les mots : « Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Ouest » sont remplacés par les mots : « Direction spécialisée de contrôle fiscal Nouvelle-Aquitaine ».

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».