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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 25 septembre 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt)

Délégation est donnée à M. Régis CLARETON, chef du bureau du cabinet, à l’effet de signer, au nom de la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, à l’exclusion des décrets.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».