JORF n°0228 du 25 septembre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décret n° 2024-893 du 24 septembre 2024 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
Ministère de la justice
2 Arrêté du 9 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2009 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Mulhouse (68)
Ministère de l’intérieur
3 Arrêté du 21 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l’intérieur)
4 Arrêté du 24 septembre 2024 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés)
Ministère de la culture
5 Décision du 23 septembre 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture)
6 Décision du 23 septembre 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »)
Ministère des armées et des anciens combattants
7 Arrêté du 21 septembre 2024 portant délégation de signature (sous-direction des cabinets)
8 Arrêté du 23 septembre 2024 portant organisation de l’état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d’état-major de la marine
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
9 Arrêté du 23 septembre 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide « TERMIDOR SC » en France, pour une période de 180 jours
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
10 Arrêté du 23 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole et fixant le nombre de places offertes
11 Arrêté du 23 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l’enseignement agricole et fixant le nombre de places offertes
12 Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours d’accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant le nombre de places offertes
13 Décision du 23 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
Mesures nominatives
Premier ministre
14 Décret du 24 septembre 2024 portant nomination du président par intérim de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique – M. MATET (Patrick)
Ministère de la justice
15 Arrêté du 20 septembre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
16 Arrêté du 20 septembre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
17 Arrêté du 20 septembre 2024 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
Conseil constitutionnel
18 Décision n° 2024-6337 DR AN du 24 septembre 2024
19 Décision n° 2024-6370 DR AN/QPC du 24 septembre 2024
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
20 Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
Informations parlementaires
Assemblée nationale
21 Commissions et organes de contrôle
22 Documents et publications
Sénat
23 Commissions / organes temporaires
24 Documents déposés
25 Documents publiés
26 Rapports au parlement
27 Groupes politiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
28 Avis relatif aux concours externes et internes ouverts au titre de l’année 2025 pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole et fixant le nombre de places offertes
29 Avis relatif aux concours externes et internes ouverts au titre de l’année 2025 pour le recrutement de professeurs certifiés de l’enseignement agricole et fixant le nombre de places offertes
30 Avis relatif aux concours d’accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime ouverts au titre de l’année 2025 et fixant le nombre de places offertes
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
31 Avis relatif à l’indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2024 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
32 Avis relatif à l’indice des loyers des activités tertiaires du deuxième trimestre de 2024 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
33 Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre de 2024 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008, décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 et décret n° 2022-357 du 14 mars 2022)
Annonces
34 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 34 à 39)