Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat

N° 112 (2023-2024) – RP – Rapport périodique du Gouvernement au Parlement relatif à l’estimation du coût réel pour la branche maladie, de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, en application de l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale, à la commission des affaires sociales et à la commission des finances.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».