Sénat

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 24 septembre 2024

N° 753 (2023-2024) Rapport d’information fait par Mme Véronique GUILLOTIN au nom de la mission d’information sur le thème de : « L’avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale ».
N° 760 (2023-2024) Proposition de loi constitutionnelle présentée par Mme Cécile CUKIERMAN, M. Ian BROSSAT, Mme Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Éric BOCQUET, Mmes Céline BRULIN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, MM. Jean-Pierre CORBISEZ, Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mmes Silvana SILVANI, Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, instaurant une Charte des services publics, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.