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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 23 septembre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 768 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Éric KERROUCHE, visant à généraliser l’expérimentation permettant aux collectivités territoriales de faire appel à des prestataires extérieurs pour leurs opérations de recensement de la population, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 24 septembre 2024
Dépôt de rapports d’information

N° 769 (2023-2024) Rapport d’information fait par Mme Florence BLATRIX CONTAT au nom de la commission des finances, sur l’immobilier de l’administration territoriale de l’Etat.
N° 770 (2023-2024) Rapport d’information fait par M. Xavier IACOVELLI au nom de la mission d’information : « Complémentaires santé, mutuelles : l’impact sur le pouvoir d’achat des Français ».
N° 771 (2023-2024) Rapport d’information fait par MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET au nom de la commission des finances, sur la recentralisation du revenu de solidarité active.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».