Sénat
Commissions
Réunions
Mercredi 25 septembre 2024
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 9 heures et 11 heures
À 9 heures
(Salle Médicis)
1° Examen du rapport d’information de la mission conjointe de contrôle relative aux inondations survenues en 2023 et au début de l’année 2024, en commun avec la commission des finances et vote sur les propositions (MM. Jean-Yves Roux et Jean-François Rapin, rapporteurs)
2° Questions diverses
À 11 heures
(Salle Clemenceau)
1° Examen du rapport d’information relatif à l’évaluation de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité (OFB), modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement et vote sur les propositions (M. Jean Bacci, rapporteur)
2° Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement du Sénat, d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Jean Castex aux fonctions de président-directeur général de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
3° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 9 heures (Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 741 (2023-2024) visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
2° Examen du rapport et vote sur les recommandations de Mmes Béatrice Gosselin et Laure Darcos, rapporteurs de la mission d’information sur l’évaluation territoriale du dispositif « 30 minutes d’activité physique quotidienne à l’école »
Captation
3° Audition de M. Cyril Linette, candidat à l’élection du président de la Ligue de football professionnel, dans le cadre de la mission d’information sur l’intervention des fonds d’investissement dans le football professionnel français
4° Questions diverses
Commission des Finances à 9 heures et 10 h 45 (Salle Médicis)
À 9 heures
1° Mission conjointe de contrôle relative aux inondations survenues en 2023 et au début de l’année 2024, en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable – communication de MM. Jean-François Rapin et Jean-Yves Roux, rapporteurs
2° Questions diverses.
À 10 h 45
Captation
1° Audition de MM. Christian Charpy, président de la 4e chambre de la Cour des comptes, Bertrand Dumont, directeur général du Trésor et Olivier Richard, directeur général adjoint de la mondialisation, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur le financement des actions multilatérales de la France – exercices 2017 à 2023 (Michel Canévet et Raphaël Daubet, rapporteurs spéciaux)
2° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales à 9 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen du rapport d’information sur la financiarisation de l’offre de soins ; (rapporteurs : Mme Corinne Imbert, MM. Bernard Jomier et Olivier Henno)
2° Examen du rapport d’information sur la situation des Ehpad ; (rapporteures : Mmes Chantal Deseyne, Solanges Nadille et Anne Souyris)
3° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « Architectes des bâtiments de France : périmètre et compétences » à 17 h 30 (Salle 245 – 2e étage, aile ouest)
1° Examen du rapport de la mission d’information ;
2° Questions diverses.
Membres présents ou excusés
Commission des finances
Séance du mercredi 18 septembre 2024
Présents : Bruno Belin, Grégory Blanc, Florence Blatrix Contat, Éric Bocquet, Isabelle Briquet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Nathalie Goulet, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Vanina Paoli-Gagin, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Ghislaine Senée, Christopher Szczurek, Sylvie Vermeillet.
Excusés : Raphaël Daubet, Marc Laménie.
Ont délégué leur droit de vote : Arnaud Bazin, Jean-Baptiste Blanc, Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Carole Ciuntu, Christian Klinger, Dominique de Legge, Laurent Somon, Jean Pierre Vogel.
Désignations de rapporteurs
Commission des finances
La commission des finances a procédé à la désignation de M. Bruno BELIN comme rapporteur sur la proposition de loi n° 682 (2023-2024) visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs.