Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 24 septembre 2024
Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 septembre 2024, de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 287, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.

Distribution de documents en date du mercredi 25 septembre 2024
Rapport d’information

N° 184. – Rapport d’information de Mmes Eléonore Caroit et Marine Hamelet déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026.