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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 23 septembre 2024

N° 765 (2023-2024) Rapport d’information fait par MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD au nom de la commission des finances sur le Centre des monuments nationaux.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».