Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 septembre 2024 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2024 :
La démission de Mme BUGNA (Stéphanie, Catherine, Pierrette), épouse NOQUET, notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société par actions simplifiée à associée unique « Stéphanie BUGNA Notaire » est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme BUGNA (Stéphanie, Catherine, Pierrette), épouse NOQUET.
Mme BUGNA (Stéphanie, Catherine, Pierrette), épouse NOQUET est nommée notaire associée.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».