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Concessions diverses

N° 03328

Avis de mise en concurrence

Le préfet de Guyane

Demande d’autorisation d’exploitation minière (AEX) pour or dite « crique Piment », au profit de la SAS CSO, sur la commune de Mana

Par une demande en date du 21 février 2024, reçue et enregistrée le 21 février 2024, la SAS CSO, sise 1530 C – RN2, 97351 MATOURY, a sollicité l’octroi, pour une période de 4 ans, d’une demande d’autorisation d’exploitation minière pour l’or, dite « crique Piment », située sur le territoire de la commune de Mana dans le département de la Guyane.
La superficie du périmètre d’autorisation d’exploitation demandé est d’environ 14 hectares.
Les coordonnées géographiques, exprimées en UTM 22N dans le système géodésique RGFG 95, des sommets du périmètre du permis s’établissent ainsi qu’il suit :

Sommet Longitude (Est)
UTM 22N, RGFG 95
Latitude (Nord)
UTM 22N, RGFG 95
1 226013 545397
2 226217 545133
3 226356 545070
4 226536 544893
5 226518 544856
6 226416 544842
7 226279 544873
8 225875 545237
9 225814 545358

En application de l’article L. 611-2-3 du code minier, cette demande d’autorisation d’exploitation minière est soumise à une mise en concurrence d’une durée de un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, aux jours et heures d’ouverture au public (sauf les jours fériés) et sur rendez-vous ([email protected]) à l’adresse indiquée ci-dessous :
Services de l’Etat en Guyane, DGTM/DATTE/SPRIE/Unité Industries Extractives, rue Carlos-Finley, impasse Buzaré, 97300 Cayenne.
Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale. Elle est adressée au préfet de la Guyane par message électronique à l’adresse [email protected], dans le délai de un mois à compter de la date du présent Journal officiel.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».