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Avis n° 6 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2024

Le sous-quota de thon obèse (Thunnus obesus), attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans la zone de compétence CTOI est ré-ouvert à compter de la date de publication de cet avis.
La pêche de thon obèse est donc de nouveau autorisée dans la zone CTOI pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs à compter de la date de publication de cet avis.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de thon obèse, pêché dans la zone CTOI après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires non adhérents à un organisation de producteurs.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».