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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 20 septembre 2024

N° 750 rect. (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Fabien GAY, Mmes Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, Marianne MARGATÉ, Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Éric BOCQUET, Ian BROSSAT, Mme Céline BRULIN, M. Jean-Pierre CORBISEZ, Mmes Cécile CUKIERMAN, Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mme Silvana SILVANI, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mme Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, visant à la création du service public de l’énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et Engie au côté d’EDF, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 764 (2023-2024) Rapport d’information fait par M. Christopher SZCZUREK au nom de la commission des finances sur le Haut-commissariat au Plan.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».