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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 5 septembre 2024 modifiant la décision du 29 juillet 2024 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l’intérieur et des outre-mer appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale

A l’article 1er de la décision du 29 juillet 2024 susvisé, le tableau suivant :

« Direction de la coopération internationale de sécurité (DCIS)

«

DÉSIGNATION DES EMPLOIS DÉSIGNATION
des villes		 NOMBRE
de bénéficiaires		 NOMBRE
de points
Sous-directeur adjoint de l’administration et du soutien Nanterre 1 80
Sous-directeur Monde Nanterre 1 80

»
est remplacé par le tableau ainsi rédigé :

« Direction de la coopération internationale de sécurité (DCIS)

«

DÉSIGNATION DES EMPLOIS DÉSIGNATION
des villes		 NOMBRE
de bénéficiaires		 NOMBRE
de points
Sous-directeur de l’administration et du soutien Nanterre 1 80
Sous-directeur Monde Nanterre 1 80

».

La présente décision entre en vigueur le 1er septembre 2024.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».