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Arrêté du 9 septembre 2024 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation nationale pour la protection des habitats de la faune sauvage »

Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 9 septembre 2024, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation nationale pour la protection des habitats de la faune sauvage », dont le siège est à Issy-les-Moulineaux (92), qui prend le désormais le titre de « Fondation pour la Préservation de la Nature ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège de la fondation.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».