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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 18 septembre 2024

N° 763 (2023-2024) Rapport d’information fait par MM. Christian CAMBON, Stéphane DEMILLY et Georges PATIENT au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur la coopération et l’intégration régionales des outre-mer – volet 1 : bassin océan Indien.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 19 septembre 2024

N° 761 (2023-2024) Proposition de loi organique présentée par Mme Nathalie GOULET, MM. Olivier BITZ, Bernard DELCROS, Philippe FOLLIOT, Hervé MAUREY, Mmes Anne-Sophie ROMAGNY et Nadia SOLLOGOUB, visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».