Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents et publications

Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 19 septembre 2024
Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 septembre 2024, de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.
Cette proposition de résolution, n° 285, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».