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Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires économiques M. Stéphane Delautrette
Développement durable Mme Mélanie Thomin
NOMINATIONS
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
Affaires économiques Mme Mélanie Thomin
Développement durable M. Stéphane Delautrette

Commission des affaires européennes :

M. Henri Alfandari M. Julien Dive Mme Yaël Ménaché
M. Gabriel Amard M. Nicolas Dragon M. Maxime Michelet
M. David Amiel M. Emmanuel Fouquart Mme Danièle Obono
M. Pieyre-Alexandre Anglade M. Benjamin Haddad Mme Nathalie Oziol
M. Philippe Ballard M. Michel Herbillon M. Frédéric Petit
M. José Beaurain Mme Mathilde Hignet Mme Anna Pic
M. Karim Benbrahim M. Sébastien Huyghe M. Pierre Pribetich
M. Benoît Biteau Mme Sylvie Josserand Mme Isabelle Rauch
M. Nicolas Bonnet Mme Marietta Karamanli M. Charles Sitzenstuhl
Mme Manon Bouquin Mme Hélène Laporte M. Thierry Sother
Mme Céline Calvez Mme Constance Le Grip Mme Sophie Taillé-Polian
Mme Colette Capdevielle M. Pascal Lecamp Mme Liliana Tanguy
M. François-Xavier Ceccoli M. Alexandre Loubet M. Jean-Louis Thiériot
M. André Chassaigne M. Matthieu Marchio Mme Sabine Thillaye
Mme Sophia Chikirou M. Patrice Martin Mme Aurélie Trouvé
Mme Nathalie Colin-Oesterlé M. Laurent Mazaury Mme Estelle Youssouffa

Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes :

M. Philippe Brun Mme Stella Dupont Mme Claire Lejeune
M. Sébastien Chenu M. Yoann Gillet Mme Lise Magnier
M. Jean-François Coulomme M. Damien Girard Mme Joëlle Mélin
Mme Marie-Christine Dalloz M. Guillaume Gouffier Valente Mme Estelle Mercier
M. Benjamin Dirx M. David Habib M. Philippe Vigier

Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques :

Mme Anchya Bamana M. Hendrik Davi Mme Hanane Mansouri
M. Fabrice Barusseau Mme Edwige Diaz Mme Claire Marais-Beuil
M. Ugo Bernalicis M. Alexandre Dufosset Mme Sandra Marsaud
M. Sylvain Berrios Mme Sophie Errante M. Kévin Mauvieux
M. Carlos Martens Bilongo M. Damien Girard Mme Laure Miller
M. Christophe Blanchet Mme Catherine Hervieu M. Stéphane Peu
Mme Blandine Brocard M. Patrick Hetzel M. Matthias Renault
M. Pierre-Yves Cadalen M. François Jolivet Mme Sandrine Runel
Mme Céline Calvez M. Jean Laussucq M. Aurélien Taché
M. Michel Castellani M. Robert Le Bourgeois M. Thierry Tesson
M. Pierrick Courbon Mme Claire Lejeune M. Roger Vicot
Mme Marie-Christine Dalloz Mme Véronique Louwagie Mme Annie Vidal

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :

M. Laurent Alexandre Mme Fanny Dombre Coste M. Christophe Marion
M. Gabriel Amard M. Emmanuel Duplessy Mme Élisa Martin
M. Maxime Amblard Mme Mathilde Feld M. Stéphane Mazars
M. Jean-Didier Berger Mme Marina Ferrari Mme Sophie Pantel
M. Bruno Bilde Mme Catherine Hervieu Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
M. Jorys Bovet M. Tristan Lahais M. Nicolas Ray
M. Jean-Michel Brard M. Didier Le Gac M. Nicolas Sansu
M. Jean-René Cazeneuve Mme Julie Lechanteux M. Bertrand Sorre
M. Bérenger Cernon Mme Valérie Létard Mme Violette Spillebout
M. Pierre Cordier M. Laurent Lhardit M. Romain Tonussi
M. Stéphane Delautrette M. Philippe Lottiaux Mme Sophie Vaginay
M. Jocelyn Dessigny M. Emmanuel Mandon M. Frédéric-Pierre Vos

Délégation aux droits des enfants :

M. Rodrigo Arenas Mme Florence Herouin-Léautey Mme Caroline Parmentier
M. Frédéric Boccaletti Mme Céline Hervieu Mme Béatrice Piron
M. Arnaud Bonnet Mme Tiffany Joncour M. Alexandre Portier
Mme Christelle D’Intorni Mme Christine Le Nabour Mme Angélique Ranc
Mme Sandra Delannoy Mme Karine Lebon M. Jean-Claude Raux
Mme Nicole Dubré-Chirat Mme Alexandra Martin Mme Catherine Rimbert
M. Philippe Fait M. Denis Masséglia Mme Béatrice Roullaud
Mme Agnès Firmin Le Bodo Mme Marianne Maximi Mme Isabelle Santiago
Mme Annie Genevard Mme Marie Mesmeur M. Olivier Serva
Mme Perrine Goulet Mme Sophie Mette Mme Anne Stambach-Terrenoir
Mme Ayda Hadizadeh Mme Julie Ozenne M. Flavien Termet
Mme Zahia Hamdane Mme Agnès Pannier-Runacher M. Stéphane Vojetta

Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :

Mme Brigitte Barèges M. Thierry Frappé Mme Christine Loir
Mme Marie-Noëlle Battistel Mme Martine Froger Mme Marie-France Lorho
M. Guillaume Bigot Mme Marie-Charlotte Garin Mme Marie Récalde
Mme Sylvie Bonnet M. Guillaume Gouffier Valente Mme Sandra Regol
Mme Soumya Bourouaha Mme Sandrine Josso Mme Véronique Riotton
M. Louis Boyard Mme Fatiha Keloua Hachi Mme Marie-Pierre Rixain
Mme Gabrielle Cathala Mme Amélia Lakrafi Mme Sandrine Rousseau
Mme Julie Delpech Mme Élise Leboucher M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Mme Edwige Diaz Mme Sarah Legrain Mme Andrée Taurinya
Mme Sandrine Dogor-Such Mme Gisèle Lelouis M. Jean Terlier
Mme Virginie Duby-Muller M. Guillaume Lepers Mme Céline Thiébault-Martinez
Mme Agnès Firmin Le Bodo Mme Delphine Lingemann Mme Anne-Cécile Violland

Délégation aux outre-mer :

M. Hervé Berville Mme Agnès Firmin Le Bodo Mme Sandrine Nosbé
M. Matthieu Bloch M. Marc de Fleurian Mme Sophie Panonacle
M. Anthony Boulogne M. Yoann Gillet Mme Maud Petit
M. Paul-André Colombani M. Philippe Gosselin M. Stéphane Peu
M. Gérald Darmanin Mme Florence Goulet M. Matthias Renault
M. Arthur Delaporte M. Emmanuel Grégoire Mme Sabrina Sebaihi
M. Peio Dufau M. Steevy Gustave Mme Michèle Tabarot
M. Alexandre Dufosset M. Bastien Lachaud M. Aurélien Taché
Mme Sophie Errante M. Stéphane Mazars M. Philippe Vigier

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques :

M. Alexandre Allegret-Pilot M. André Guiol M. Pierre Ouzoulias
M. Maxime Amblard M. Ludovic Haye M. Stéphane Piednoir
M. Arnaud Bazin M. Olivier Henno Mme Mereana Reid Arbelot
Mme Martine Berthet M. Pierre Henriet M. David Ros
M. Philippe Bolo Mme Sonia de la Provôté M. Alexandre Sabatou
Mme Alexandra Borchio Fontimp M. Maxime Laisney M. Arnaud Saint-Martin
Mme Maud Bregeon Mme Florence Lassarade M. Daniel Salmon
M. Joël Bruneau M. Gérard Leseul M. Bruno Sido
M. François-Xavier Ceccoli Mme Anne-Catherine Loisier M. Jean-Philippe Tanguy
M. Patrick Chaize M. Aurélien Lopez-Liguori Mme Mélanie Thomin
M. Jean-Luc Fugit M. Pierre Médevielle Mme Dominique Voynet
Mme Olga Givernet Mme Corinne Narassiguin M. Michaël Weber

Commission chargée de l’application de l’article 26 de la Constitution :

TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Erwan Balanant M. Jean-François Coulomme
Mme Béatrice Bellamy M. Jocelyn Dessigny
Mme Anne-Laure Blin M. Harold Huwart
M. Mickaël Bouloux M. Pascal Jenft
Mme Sylvie Josserand Mme Émeline K/Bidi
Mme Claire Lejeune Mme Lise Magnier
M. Hervé de Lépinau Mme Yaël Ménaché
Mme Marianne Maximi M. Éric Michoux
M. Laurent Mazaury M. Christophe Proença
Mme Laure Miller Mme Ersilia Soudais
Mme Julie Ozenne M. Jean-Pierre Taite
M. Kévin Pfeffer M. Jean Terlier
Mme Stéphanie Rist Mme Annie Vidal
M. Hervé Saulignac Mme Dominique Voynet
Mme Caroline Yadan

2. Réunions
Mardi 24 septembre 2024

Commission des affaires économiques :
A 15 h 30 (salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Pierrick Horel, président des Jeunes Agriculteurs, sur la situation et les attentes du monde agricole.

Commission du développement durable :
A 14 h 30 (salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean Castex, aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ;
– nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Pierre-Marie Abadie, aux fonctions de président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ;
– nomination de corapporteurs sur la mise en application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;
– nomination des membres de la mission d’information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux ;
– nomination des membres de la mission d’information sur l’adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique ;
– nomination de corapporteurs sur la mission « flash » sur le verdissement des flottes automobiles ;
– audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Commission des finances :
A 17 h 30 (salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen du rapport de la mission d’information sur la fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation (M. Charles de Courson et Mme Félicie Gérard, rapporteurs).

Mercredi 25 septembre 2024

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Marie Caillaud, présidente du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ), Mme Anne Carayon et M. Antoine Dulin, vice-présidents ;
– désignation de rapporteurs chargés de préparer les avis de la commission sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens (COM) de France télévisions, France Médias Monde, Radio France et l’Institut national de l’audiovisuel.

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mmes Véronique Marchesseau, secrétaire générale, et Sylvie Colas, secrétaire nationale de la Confédération paysanne, sur la situation et les attentes du monde agricole.

A 11 h 30 (salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Véronique Le Floc’h, présidente de la Coordination Rurale, sur la situation et les attentes du monde agricole.

A 15 heures (salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de MM. Raymond Girardi et Gilles Bernard, vice-présidents du Mouvement de défense des exploitants familiaux (Modef), sur la situation et les attentes du monde agricole.

Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Luc Rémont, président-directeur général du groupe Electricité de France (EDF).

Commission des affaires européennes :
A 17 h 30 (salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– nomination du Bureau ;
– échanges de vues sur les travaux de la commission.

Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. François de La Guéronnière, conseiller maître, président de section, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la formation continue des médecins, communiqué à la commission des affaires sociales en application des dispositions de l’article LO 132-3-1 du code des juridictions financières ;
– désignation des référents de la commission ;
– désignation d’un membre de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) ;
– projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (n° 4) (rapport).

Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du général de brigade Paul Sanzey, commandant le centre national des sports de la défense, commissaire aux sports militaires, sur la participation des militaires aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

A 15 h 30 (salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, à huis clos, du général d’armée Thierry Burkhard, chef d’état-major des armées, pour un point sur les opérations des armées françaises.

Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Emmanuel Hyest, président de la Fédération nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (FNSafer) sur l’artificialisation des sols.

Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF relative aux droits de succession ;
– examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour 2023 (n° 3) (M. Charles de Courson, rapporteur général).

Commission des lois :
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Laurent Nuñez, préfet de police de Paris, sur le bilan des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 en matière de sécurité ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution (n° 178).

Délégation aux droits des enfants :
A 15 heures (salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– élection du Bureau.

Jeudi 26 septembre 2024

Comité d’évaluation et de contrôle :
A 11 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– nomination du Bureau ;
– échange de vues sur les méthodes et le programme de travail.

Mercredi 2 octobre 2024

Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes :
A 15 heures (4e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– nomination du Bureau ;
– échanges de vues sur les travaux de la commission.

Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– nomination du Bureau ;
– échanges de vues sur les travaux de la délégation.

Jeudi 3 octobre 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 9 h 30 (salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– nomination du Bureau ;
– échanges de vues sur les travaux de la délégation.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
Réunion du mercredi 18 septembre 2024 à 9 h 35 :
Présents. – Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. José Beaurain, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Bruno Bilde, M. Arnaud Bonnet, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, M. Fabrice Brun, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, M. Alexis Corbière, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Fait, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Sacha Houlié, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Bartolomé Lenoir, Mme Delphine Lingemann, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Marie Mesmeur, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Michelet, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Arnaud Sanvert, Mme Anne Sicard, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Prisca Thevenot, M. Paul Vannier.
Excusés. – M. Gabriel Attal, M. Aly Diouara, Mme Annie Genevard, M. Frantz Gumbs, M. Steevy Gustave, M. Christophe Naegelen, Mme Véronique Riotton, Mme Claudia Rouaux, Mme Nicole Sanquer.
Assistait également à la réunion. – M. Inaki Echaniz.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 18 septembre 2024 à 9 heures :
Présents. – M. Henri Alfandari, M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Antoine Armand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Stéphane Buchou, M. Inaki Echaniz, Mme Sophie Errante, M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, M. Antoine Golliot, Mme Géraldine Grangier, Mme Julie Laernoes, M. Thomas Lam, M. Pascal Lecamp, M. Guillaume Lepers, M. Hervé de Lépinau, M. Patrice Martin, Mme Sandrine Nosbé, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. Stéphane Travert, M. Frédéric Weber.
Excusés. – M. Xavier Albertini, Mme Delphine Batho, M. Benoît Biteau, M. Maxime Laisney, M. Laurent Lhardit, M. Max Mathiasin, Mme Louise Morel, M. Vincent Rolland, Mme Aurélie Trouvé.
Assistaient également à la réunion. – M. Fabien Di Filippo, Mme Delphine Lingemann, M. Nicolas Sansu, M. Stéphane Vojetta, M. Jean-Luc Warsmann.
Réunion du mercredi 18 septembre 2024 à 14 h 30 :
Présents. – M. Henri Alfandari, M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Maxime Amblard, M. Antoine Armand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Benoît Biteau, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Romain Daubié, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, M. Antoine Golliot, Mme Géraldine Grangier, Mme Olivia Grégoire, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, M. Guillaume Lepers, M. Hervé de Lépinau, Mme Valérie Létard, Mme Sandra Marsaud, M. Patrice Martin, Mme Manon Meunier, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, Mme Aurélie Trouvé, M. Frédéric Weber.
Excusés. – M. Xavier Albertini, M. Laurent Alexandre, Mme Delphine Batho, M. Éric Bothorel, M. André Chassaigne, Mme Christine Engrand, M. Maxime Laisney, M. Max Mathiasin, Mme Louise Morel, M. Philippe Naillet, M. Vincent Rolland.
Assistaient également à la réunion. – M. Fabien Di Filippo, M. Yannick Monnet, M. Jean-Luc Warsmann.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 18 septembre 2024 à 10 h 45 :
Présents. – Mme Clémentine Autain, M. Jean-Noël Barrot, M. Guillaume Bigot, M. Bertrand Bouyx, M. Sébastien Chenu, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Dieynaba Diop, M. Nicolas Dragon, M. Olivier Faure, M. Marc de Fleurian, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, M. Benjamin Haddad, M. Michel Herbillon, M. Alexis Jolly, M. Laurent Mazaury, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Maud Petit, M. Pierre Pribetich, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Liliana Tanguy, Mme Dominique Voynet.
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, Mme Eléonore Caroit, M. Éric Ciotti, Mme Julie Delpech, M. Nicolas Forissier, M. Perceval Gaillard, M. François Hollande, M. Vincent Jeanbrun, Mme Sylvie Josserand, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, M. Laurent Marcangeli, Mme Mathilde Panot, M. Franck Riester, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, Mme Estelle Youssouffa.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 18 septembre 2024 à 9 h 30 :
Présents. – Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, Mme Sandra Delannoy, M. Fabien Di Filippo, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, M. Olivier Falorni, M. Olivier Fayssat, M. Marc Ferracci, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, M. Michel Lauzzana, Mme Élise Leboucher, M. René Lioret, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, M. Nicolas Turquois, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry.
Excusés. – Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, M. Didier Le Gac, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Laurent Panifous, M. Jean-Hugues Ratenon.
Assistait également à la réunion. – M. Mickaël Bouloux.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 18 septembre 2024 à 9 h 30 :
Présents. – Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Édouard Bénard, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Matthieu Bloch, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Alexandre Dufosset, M. Emmanuel Fernandes, M. Guillaume Garot, Mme Anne Genetet, M. Damien Girard, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, M. Abdelkader Lahmar, Mme Anne Le Hénanff, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Didier Lemaire, Mme Murielle Lepvraud, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, M. Thibaut Monnier, M. Karl Olive, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Catherine Rimbert, M. François Ruffin, M. Arnaud Saint-Martin, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother, M. Thierry Tesson, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi, M. Boris Vallaud.
Excusés. – Mme Anne-Laure Blin, M. Manuel Bompard, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, M. Gérald Darmanin, Mme Stéphanie Galzy, M. Bastien Lachaud, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Mikaele Seo.
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 18 septembre 2024 à 11 h 05 :
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Fabrice Barusseau, M. Olivier Becht, Mme Lisa Belluco, M. Sylvain Berrios, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, Mme Manon Bouquin, M. Jean-Michel Brard, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Victor Castor, M. Lionel Causse, M. Bérenger Cernon, M. Marc Chavent, M. Mickaël Cosson, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Auguste Evrard, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sandrine Le Feur, Mme Claire Lejeune, M. Gérard Leseul, M. David Magnier, M. Marcellin Nadeau, M. Jimmy Pahun, Mme Constance de Pélichy, Mme Christelle Petex, Mme Marie Pochon, M. Fabrice Roussel, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. Vincent Thiébaut, Mme Anne-Cécile Violland, M. Frédéric-Pierre Vos.
Excusés. – M. François-Xavier Ceccoli, Mme Sandrine Josso, Mme Chantal Jourdan, M. Stéphane Lenormand, M. Pierre Meurin, M. Éric Michoux, M. Hubert Ott.
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 18 septembre 2024 à 9 h 15 :
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, M. Jean-Didier Berger, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Michel Castellani, M. Eddy Casterman, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Benjamin Dirx, Mme Stella Dupont, Mme Mathilde Feld, Mme Marina Ferrari, M. Emmanuel Fouquart, Mme Félicie Gérard, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, M. Mathieu Lefèvre, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Damien Maudet, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard, M. Hugo Prevost, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, M. Alexandre Sabatou, M. Nicolas Sansu, Mme Danielle Simonnet, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Vincent Trébuchet, M. Gérault Verny, M. Éric Woerth.
Excusés. – M. Karim Ben Cheikh, Mme Eva Sas, M. Emmanuel Tjibaou.
Assistait également à la réunion. – M. Pierre Cordier.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
Réunion du mercredi 18 septembre 2024 à 10 h 30 :
Présents. – Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Brigitte Barèges, M. Romain Baubry, M. Ugo Bernalicis, Mme Émilie Bonnivard, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, Mme Edwige Diaz, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, M. Andy Kerbrat, M. Roland Lescure, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Stéphane Mazars, Mme Laure Miller, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Marc Pena, M. Thomas Portes, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud, M. Hervé Saulignac, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Sophie Vaginay, M. Frédéric Valletoux, M. Roger Vicot, M. Jiovanny William.
Excusés. – M. Moerani Frébault, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Latombe, Mme Caroline Yadan.
Assistait également à la réunion. – M. Fabien Di Filippo.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».