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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 18 septembre 2024

N° 755 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Loïc HERVÉ, portant création d’une délégation parlementaire dénommée Office parlementaire de la norme, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 759 (2023-2024) Proposition de loi organique présentée par M. Patrick KANNER, Mmes Corinne NARASSIGUIN, Viviane ARTIGALAS et M. Rachid TEMAL, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».