Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 18 septembre 2024
Dépôt d’une proposition de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 septembre 2024, de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités.
Cette proposition de loi, n° 284, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 septembre 2024, de M. Jean-Philippe Tanguy, une proposition de résolution visant à rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 282.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 septembre 2024, de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 283.