Rectificatif au Journal officiel n° 169 du 17 juillet 2024, texte n° 153 :
1° Après l’article 19, la liste des signataires est ainsi modifiée :
– la mention : « Pour le Syndicat des ministères chargés des affaires sociales et du travail (SMAST) CGT » est supprimée ;
– la mention : « Pour la FSU SNUTEFE » est supprimée ;
2° Le tableau de l’annexe 1 « Périmètre de l’accord » est remplacé par le tableau suivant :
«
| EPA |
| Agences régionales de santé |
| Agence de biomédecine |
| Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) |
| Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) |
| Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) |
| Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) |
| Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la FPH (CNG) |
| Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) |
| Ecoles des hautes études en santé publique |
| EPIDE |
| Institut national des jeunes aveugles Paris |
| Institut national des jeunes sourds de Bordeaux |
| Institut national des jeunes sourds de Chambéry |
| Institut national des jeunes sourds de Metz |
| Institut national des jeunes sourds de Paris |
| Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) |
| Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante |
| Office national d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) |
| Santé publique France |
| ERAFP |
| API |
| HAS |
».