Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, en date du 16 septembre 2024, sont nommés membres de la Commission nationale des sanctions administratives :
Président : M. Jacques REILLER, conseiller d’Etat honoraire.
En qualité de représentant du ministre chargé des transports :
Membre titulaire : Mme Sylvie ANDRE.
Membre suppléant : Mme Isabelle DOMERGUE.
En qualité de représentant du ministre chargé du travail :
Membre titulaire : Mme Christelle CHAMBARLHAC.
Membre suppléant : M. Gianni DINOCCA.
En qualité de représentants des usagers :
Au titre des représentants des usagers des transports de marchandises, affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport » :
AUTF :
Membre titulaire : M. Fabrice ACCARY.
Membre suppléant : Mme Valérie CORNET.
Au titre des représentants des usagers des transports de personnes, affectés à la section « Transport routier de personnes » :
FNAUT :
Membre titulaire : M. Christian BROUCARET.
Membre suppléant : M. Gilles LAURENT.
En qualité de représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport :
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport » :
FNTR :
Membre titulaire : M. Philippe PREMAT.
Membre suppléant : Mme Pauline MARTIN.
TLF :
Membre titulaire : M. Olivier PONCELET.
Membre suppléant : Mme Olga ALEXANDROVA.
OTRE :
Membre titulaire : M. Jean-Marc CHARBONNIER.
Membre suppléant : M. Laurent GALLE.
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes, affectés à la section « Transport routier de personnes » :
FNTR/UNOSTRA :
Membre titulaire : Mme Sandrine BACHY.
Membre suppléant : M. Christian HUNAULT.
FNTV :
Membre titulaire : M. Jean-Sébastien BARRAULT.
Membre suppléant : Mme Ingrid MARESCHAL.
OTRE :
Membre titulaire : M. Jean-Marc CHARBONNIER.
Membre suppléant : M. Laurent GALLE.
En qualité de représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, affectés aux sections « Transport routier de marchandises et commission de transport » et « Transport routier de personnes » :
FGTE-CFDT :
Membre titulaire : M. Olivier ETHEVE.
Membre suppléant : M. Kevin DANIEL.
CGT :
Membre titulaire : M. Khalid EZZARHOUNI.
Membre suppléant : M. Christophe MERCIER.
FO :
Membre titulaire : M. Bruno LEFEBVRE.
Membre suppléant : M. Quentin QUEMENER.
FGT-CFTC :
Membre titulaire : M. Laurent LEMAIRE.
Membre suppléant : M. Franck SEYER.
CFE-CGC :
Membre titulaire : M. Christophe LE ROY KERDERRIEN.
Membre suppléant : M. Cyrille MANCEL.